président par intérim du conseil d'administration de Réseau Canopé

chargé de mission interministériel sur le numérique éducatif et président du conseil de l'INSPE de l'académie de Bordeaux

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 2° du même article

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement

responsable de la mission sur le numérique dans l'éducation nationale

membre

personnalité qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement et président du conseil d'administration de Réseau Canopé désigné par le ministre chargé de l'éducation

ancien recteur

membres de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation

ancien recteur

membres de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section de l'éducation, de la culture et de la communication

Jusqu'au

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section de l'éducation, de la culture, et de la communication

professeur du Conservatoire national des arts et métiers, ancien recteur. Officier du 20 février 2007

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de commandeur

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section de l'éducation, de la culture, et de la communication

membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

chargé de mission auprès du Premier ministre

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de son installation, sur la chaire « sciences du comportement et applications »

au cabinet du Premier ministre

chargé de mission (relations avec les élus)

professeur des universités

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

au cabinet du Premier ministre

Chargés de mission auprès du Premier ministre

professeur des universités

professeur des universités

président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

professeur des universités à l'université Clermont-Ferrand-II - Blaise Pascal

membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Au titre des personnalités qualifiées

directeur général de l'enseignement supérieur, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant

membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

1° Au titre des représentants de l'Etat

directeur général de l'enseignement supérieur ; suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'éducation

directeur général de l'enseignement supérieur ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur général de l'enseignement supérieur ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur général de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Suppléant

directeur général de l'enseignement supérieur, vice-président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

directeur général de l'enseignement supérieur

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur général de l'enseignement supérieur, ou son représentant

membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

directeur de l'enseignement supérieur

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

1°

représentant du ministre

chargé de l'enseignement supérieur

professeur des universités

directeur général de l'enseignement supérieur

directeur de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

A. -

représentants de l'Etat

4. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur de l'enseignement supérieur ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

directeur de l'enseignement supérieur ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1

représentants de l'Etat

b) Désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur d'administration centrale. Chevalier du 28 mai 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade d'officier

directeur de l'enseignement supérieur ; suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentants de l'Etat, désignés par le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Au titre de l'enseignement supérieur

titulaire

directeur de l'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur de l'enseignement supérieur

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur de l'enseignement supérieur, ou son représentant

membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

directeur de l'enseignement supérieur ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur de l'enseignement supérieur, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants du ministre chargé de l'éducation

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur de l'enseignement supérieur

membres de la commission consultative

instituée

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directeur de l'enseignement supérieur, vice-président du conseil d'administration du Centre national de oeuvres universitaires et scolaires

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

directeur de l'enseignement supérieur ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur de l'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'enseignement supérieur

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche, représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

à

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur de l'enseignement supérieur, titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre de la représentation des départements ministériels concernés

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur de l'enseignement supérieur, ou son représentant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à

4. Au titre du d

directeur de l'enseignement supérieur

au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, sur propositions respectives du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

à

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur de l'enseignement supérieur, vice-président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

directeur de l'enseignement supérieur

membres de la commission consultative

instituée

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directeur de l'enseignement supérieur

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant

membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

à

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications

Au titre de représentants de l'Etat

directeur de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

directeur de l'enseignement supérieur

pour la durée de leurs fonctions

membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques

directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

professeur des universités

directeur de l'enseignement supérieur

directeur de l'enseignement supérieur

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

recteur d'académie. Chevalier du 10 mars 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale

Au grade d'officier

membres du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société

En raison de leurs compétences

conformément aux dispositions du a du 1o de l'article 2 du décret no 2001-227 du

portant création du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société

recteur d'académie

membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école

a) Au titre du ministère de l'éducation nationale

ancien recteur de l'académie de Bordeaux

recteur de l'académie d'Aix-Marseille

professeur des universités

recteur de l'académie de Bordeaux

président de l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand ; 30 ans de services civils

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

président de l'université Clermont-Ferrand-II

membres du Comité national de coordination de la recherche en éducation

1

représentant de chacune des instances

mentionnées au 2o de l'article 3 du décret no 95-674 du

relatif au Comité national de coordination de la recherche en éducation

représentant d'une université développant des recherches en éducation et

sur proposition de la conférence des présidents d'université

président d'université; 29 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

président de l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand-II, président de la commission et de la recherche de la conférence des présidents d'université

membres de la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentant la conférence des présidents d'université

président de l'université Blaise-Pascal

membres des comités d'orientation des délégations régionales de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar)

Comité d'orientation de l'Anvar

AUVERGNE

Membres de droit

M. le délégué régional à la recherche et à la technologie

Personnalités